La loi du 11 février 2005, intitulée « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », est un texte fondamental en France. Elle marque une avancée majeure pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment dans le domaine de l’éducation.
Voir texte : https://handicap.gouv.fr/la-loi-du-11-fevrier-2005-pour-legalite-des-droits-et-des-chances
📚 Principes clés de la loi pour l’école
- Droit à la scolarisation de tous les enfants handicapés, en milieu ordinaire, au plus près de leur domicile.
- Obligation pour l’Éducation nationale de mettre en œuvre les adaptations nécessaires (matériel, humain, pédagogique).
- Création des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), guichets uniques d’accès aux droits.
- Mise en place du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), encadrant le parcours scolaire des élèves en situation de handicap.
- Développement des AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pour favoriser l’autonomie et l’inclusion.